Un plan de prévention des risques de mouvement de terrain a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°2010-390 du 5 mars 2010 et est applicable sur la commune depuis le 7 avril 2010.
Ce plan de prévention a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles de glissement de terrain, coulée de boues, affaissement de terres, et d’y réglementer les utilisations et occupations du sol.
Trois zones se distinguent : blanches, bleues, rouges
– les zones blanches correspondent à des zones d’autorisation
– les zones bleues correspondent à des zones de prescription (autorisation sous réserve de la prise en compte de mesures préventives ou protectrices). Dans ces zones actuellement stables ou douteuses, les constructions, les aménagements et les activités diverses sont autorisés sous réserve de la prise en compte de mesures conservatoires ou préventives définies par une étude géotechnique spécifique de type G 12 (Etude géotechnique d’avant-projet) suivant la norme NF P 94-500. L’application de cette contrainte a pour objectif de prévenir le risque et de réduire ses conséquences.
– les zones rouges correspondent à des zones d’interdiction (inconstructibles)
Pour tout projet de construction en zone bleue ou rouge, le règlement ci-dessous devra être pris en compte.
Note : tout projet de construction en zone bleue nécessitant au préalable le dépôt en Mairie d’une demande d’autorisation d’urbanisme, devra être accompagné de l’attestation de réalisation de l’étude géotechnique, par un bureau d’étude agréé ou par le maître d’oeuvre du projet.
Composition du plan de prévention des risques naturels prévisibles :
