Déclaration de décès
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Cette déclaration obligatoire doit être faite à la Mairie de la commune du décès, dans les 24 heures suivantes (hors week-end et jours fériés).
- En cas de décès au domicile, les proches ou toute personne possédant des renseignements sur l’état-civil du défunt ;
- En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut s’en charger.
- La pièce d’identité du déclarant ;
- Le certificat de décès délivré par le médecin ;
- Tout document concernant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Suite de la déclaration, la Mairie remettra à la famille des actes de décès.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
La demande d’acte doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Par courrier, en précisant :
- les nom et prénom du défunt ;
- la date du décès ;
- l’identité et adresse du demandeur.
En ligne, en remplissant ce formulaire.
Par courrier à l’adresse suivante :
Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
En ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html