Les demandes s’effectuent en utilisant un formulaire type. Tout le dossier doit être constitué en plusieurs exemplaires suivants le dossier. Il peut être :
- soit déposé directement à l’accueil du service urbanisme contre un récépissé de dépôts
- soit adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de reception postale à l’attention de Monsieur le maire de Moissac
Permis de construire maisons individuelles : Formulaire Cerfa n°13406*01 (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
Permis Modificatif sur permis de construire, d’aménager, ou de démolir : Formulaire Cerfa n°13411*01
Transfert de permis : Formulaire Cerfa n°13412*01
Permis d’aménager ou de construire autre que maison individuelle d’habitation : Formulaire Cerfa n°13409*01
Déclaration préalable pour division foncière : Formulaire Cerfa
Déclaration Préalable pour Travaux : Formulaire Cerfa n°13404*01
Permis de démolir : Formulaire Cerfa n°13405*01
Documents associés au formulaire
Certificat d’urbanisme : Formulaire Cerfa n°13410*01
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Autorisation de Travaux sur un Etablissement Recevant du Public : Formulaire Cerfa
Autorisation concernant une Enseigne Publicitaire
Documents nécessaires pour les demandes liées à l’agriculture
Documents nécessaires pour les demandes liées à l’assainissement
Pour toutes demandes liées à l’assainissement dans les zones non desservies par le réseau collectif vous devez contacter la Mairie de Castelsarrasin, service Intercommunalité d’assainissement non collectif au 05-63-32-75-00 et remplir le formulaire ci-dessous