Du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, quatre projets d’urbanisme ont fait l’objet d’une enquête publique sur Moissac :
- Mise en place de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
- Mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moissac avec l’AVAP
- Modification n°3 du PLU de Moissac
- Instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en remplacement des périmètres de protection actuels (ABF) de 500 mètres autour des monuments historiques
La communauté de communes Terres des Confluences a publié le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : lire le rapport et les conclusions de l’enquête.