Le nouveau règlement du SPANC a été adopté le 1er mai 2017.
Les tarifs des contrôles figurent en annexe 4 du présent règlement.
Le règlement et le formulaire sont fournis à l’usager. La liste des pièces à transmette y est mentionnée.
Le secrétariat du SPANC est assuré par Corinne GERMANETTO, joignable au 05 63 95 56 40 – services.techniques@terresdesconfluences.fr