Notre ville vient d’intégrer le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui permet un soutien renforcé au dynamisme économique via des exonérations fiscales et sociales.
Monsieur le Maire a souhaité que la commune saisisse cette opportunité en adoptant de nouvelles mesures d’incitation fiscale à destination des acteurs économiques (artisans, industriels, commerçants) mais aussi des professions libérales et des professionnels de santé.
Exonération de taxe foncière pour les créations d’entreprise
Les contribuables qui auront créé ou repris une entreprise de moins de 11 salariés à Moissac entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 pourront bénéficier d’une exonération de la part municipale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération sera totale pendant cinq ans puis dégressive durant trois ans (75% la première année, 50% la deuxième et 25% la dernière).
Exonérations sociales à l’embauche
Les entreprises qui embaucheront (dans la limite de 50 salariés) à Moissac pourront bénéficier d’exonérations sociales pendant un an sur les rémunérations inférieures à 2,4 fois le SMIC.
Exonération d’impôt sur les bénéfices
Les nouvelles entreprises bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les bénéfices (sur le revenu ou sur les sociétés) pendant 8 ans (dont 5 ans à 100%).
Exonération de CFE
Le Maire, également vice-président de la communauté des communes, a obtenu le vote de Terres des Confluences sur l’exonération de la CFE qui permettra aux entreprises et cabinets médicaux installés à partir de janvier 2025 de ne pas payer cet impôt durant cinq années (avec dégressivité à partir de la sixième année et ce jusqu’à la huitième année).
Pour Romain Lopez, « ces outils supplémentaires d’incitation à la création d’entreprise, à l’installation de médecins et à l’emploi ont pour objectif de placer Moissac en pole position des villes les plus attractives du département ».
Rappel : le Maire a opté pour une politique fiscale incitative en baissant progressivement le taux municipal de la taxe foncière et en proposant des exonérations partielles pour les travaux de rénovation énergétique.