Un colis de Noël est accordé chaque année aux personnes âgées, de conditions modestes, domiciliées sur la commune de Moissac. Toute nouvelle demande doit être déposée au CCAS. Les inscriptions ont lieu au CCAS jusqu’au vendredi 30 novembre 2017.
Son attribution est conditionnée par les trois critères obligatoires suivants :
1) Être âgé de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année en cours.
2) Habiter, seul ou en couple, dans un logement distinct de celui des enfants (sauf enfant invalide ou attributaire du RMI).
3) Avoir des ressources (appréciées par le Revenu Fiscal de Référence) n’excédant pas les seuils définis pour le RFR à l’article 1417-I du code général des Impôts (sur la base de 1 part pour une personne et 2 parts pour un couple).
Justificatifs à apporter (ils seront restitués après photocopie) :
- Pièce d’identité et livret de famille
- Avis de la taxe d’habitation et quittance de loyer (ou avis de la taxe foncière)
- Avis d’imposition sur le revenu
Il ne sera délivré qu’un seul colis par foyer.