Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017 aura lieu le Jeudi 28 Avril 2016 à 11 heures à la Mairie, bureau des élections.
30 personnes seront tirées au sort sur la liste électorale de la commune. Ce tirage au sort est public.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- être domicilié dans le Tarn-et-Garonne,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Pour plus de renseignement, contacter le service Elections au 05 63 04 63 80.