Par délibération n°07/2017-18, le Président de la communauté de communes Terres des Confluences a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Moissac engagée par arrêté n°25/2017 du 27 juillet 2017.
Le projet de modification simplifiée porte sur la suppression de l’emplacement réservé n°52
Le projet de modification est mis à disposition du public du 19 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus :
- En mairie de Moissac ainsi qu’à la communauté de communes aux horaires d’ouverture
- Le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible en mairie de Moissac et à la communauté de communes
Contact : Communauté de communes Terres des Confluences – 2006 route de Moissac – BP 50046 –
82102 CASTELSARRASIN Cedex – tél : 05.63.95.56.00
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