Calamité agricole : pertes de récoltes dues aux excès de pluie du 20 février au 20 mars 2020.
Suite aux excès de pluie, des arboriculteurs ont enregistré des pertes de revenus. L’arrêté ministériel du 2 décembre 2020 permet d’ouvrir sans attendre la procédure d’indemnisation.
Pertes de récoltes sur pruniers américano-japonais et abricotiers suite aux excès de pluie du 20 février au 20 mars 2020 sur l’ensemble du département à l’exception des communes de : Cazals, Espinas, Ginals, Feneyrols, Laguépie, Lavaurette, Montricoux, Saint Antonin Noble Val, Saint Cirq, Septfonds, Varen, Verfeil.
Les exploitants concernés peuvent retirer un imprimé à la mairie ou à la DDT ou le télécharger sur le portail internet des services de l’État www.tarn-et-garonne.gouv.fr : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles et le retourner à la DDT avant le 15 février 2021.
– Rappel des critères d’éligibilité pour les pertes de récoltes : les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités et des quantités récoltées en 2020 .
Pour être éligibles, les pertes doivent représenter plus de 13 % du produit brut total théorique de l’exploitation et, pour chaque espèce sinistrée, la perte physique doit dépasser en perte 30 % de la production théorique (barème départemental).
Par ailleurs, le dommage calculé doit être supérieur à 1 000 euros pour être indemnisable.
Pour toute information s’adresser à la DDT : 05 63 22 24 91