Les dimanches 15 et 22 mars 2020, les moissagais éliront leur nouveau Maire en participant aux élections municipales. Êtes-vous au point sur le fonctionnement des élections ?
La ville de Moissac compte à ce jour 8 661 électeurs inscrits sur les listes électorales, ainsi que 77 ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne sur liste complémentaire.
Comment est élue la municipalité ? Combien de tours ? Quand aura lieu la mise en place officielle du nouveau Conseil Municipal ? Voici un tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir sur ces élections municipales 2020.
Comment est élu le Maire ?
Le Maire est élu au suffrage universel indirect. En effet, lors des élections municipales, les habitants vont voter pour une liste et ainsi élire des conseillers municipaux pour un mandat de 6 ans. Ce n’est ensuite que lors de leur premier conseil municipal que ceux-ci éliront le Maire.
Combien d’élus ? Parité femme/homme
Le nombre d’élus siégeant au Conseil Municipal est défini par le nombre d’habitants de la ville. Pour la tranche se situant entre 10 000 et 19 999 habitants, le nombre d’élus s’élève à 33.
Aussi, pour les communes de plus de 1 000 habitants, les listes doivent respecter la parité en alternant homme et femme.
Comment se déroule l’élection ?
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire. C’est-à-dire que l’élection se déroule de la manière suivante :
— Premier tour
Si lors du premier tour du scrutin, une des listes présentée reçoit plus de 50% des suffrages exprimés (c’est ce que l’on appelle la « majorité absolue »), celle-ci obtient alors la moitié des sièges au Conseil Municipal. Le reste des sièges seront proportionnellement répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5% et attribués aux candidats selon leur position dans la liste.
Cependant, si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est alors organisé.
— Second tour
Pour ce second tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au tour précédent sont autorisées à se représenter. Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent rejoindre une autre liste.
Enfin, suite au vote, la répartition des sièges au Conseil Municipal sera définie comme décrit au premier tour.
Attention, pour les communes de plus de 1000 habitants, il n’est pas possible d’ajouter ou de rayer des noms sur les listes du bulletin de vote. Le cas échéant, il sera considéré comme nul.
Aux élections municipales, on élit aussi les conseillers communautaires
Chaque candidat présentera deux listes distinctes pour un même bulletin de vote, à savoir : la liste des conseillers municipaux et la liste des conseillers communautaires.
À la communauté de communes Terres des Confluences, Moissac est représenté par 15 élus.
Faire un point sur sa situation avant de voter
En 2019, la gestion des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure avec la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU) au niveau national, géré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cette réforme a entraîné une importante actualisation des listes électorales, auparavant gérées exclusivement par les communes.
Ainsi, il est vivement conseillé de vérifier sa situation électorale, notamment pour les électeurs qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien. Pour cela, il existe deux solutions :
- utiliser la procédure d’interrogation de situation électorale en ligne disponible sur le site www.service-public.fr dans la rubrique « Papiers – citoyenneté », « Élections » et « Services en ligne et formulaires »
- se renseigner directement auprès de la Mairie de sa commune d’inscription
Ces deux options vous préciseront également le bureau de vote dans lequel vous rendre.
Voter par procuration
Pour les personnes absentes le jour de ces prochaines élections, il est toujours possible de voter par procuration. Cette méthode vous permet de faire valoir votre voix le jour du vote par un autre électeur de votre commune.
Pour ce faire, il suffit de vous rendre dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal d’instance muni d’un justificatif d’identité. Vous aurez la possibilité de remplir un formulaire sur place ou bien de le pré-remplir en ligne avant de vous y rendre (le formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr).
Où voter ?
Les bureaux de vote, ouverts de 8h à 18h les 15 et 22 mars, sont au nombre de huit sur Moissac : écoles Firmin Bouisset, Louis Gardes, Sarlac, Montebello, Mathaly, centre culturel, salle confluence, Hall de Paris.
Pour savoir dans lequel vous rendre, rapportez-vous au paragraphe « Faire un point sur sa situation avant de voter« .
Quel(s) document(s) fournir le jour du vote ?
Le jour du vote, vous devrez vous munir de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte du combattant, permis de chasse).
Erreur d’inscription sur les listes électorales : quel recours le jour J ?
Si vous constatez une erreur d’inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous pouvez vous rendre au pôle de proximité de Castelsarrasin, qui dépend du tribunal judiciaire départemental, afin de régulariser votre situation, muni des preuves attestant de votre inscription.
Dépouillement, participation
Les votes seront clôturés à 18h.
Il sera ensuite possible pour les habitants de participer au dépouillement. Pour cela, il suffit de s’adresser au président du bureau de vote présent sur place.
Annonce des résultats
Les habitants pourront assister à l’annonce des résultats des élections qui se tiendra au Hall de Paris, après le dépouillement.
Installation du nouveau Conseil Municipal
Le premier Conseil Municipal après les élections aura lieu la semaine suivante afin de procéder à l’élection officielle du Maire et à la mise en place de la nouvelle municipalité. La séance se déroulera en plusieurs étapes :
- discours d’introduction du Maire sortant
- installation du Conseil Municipal
- élection du Maire : vote par les conseillers municipaux
- détermination du nombre d’adjoints au Maire
- élection des adjoints
Comme toutes les séances du conseil municipal, celle-ci sera publique et les habitants le souhaitant pourront ainsi y assister.