La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.
Le contrat de ville, signé le 10 juillet 2015, constitue aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat avec l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Il se déploie au sein des quartiers dits « prioritaires » : le Sarlac et le Centre-ville.
Les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets Politique de la Ville 2016 pour les quartiers prioritaires de Moissac devront répondre aux objectifs d’un des trois piliers du Contrat de Ville :
– emploi et développement économique ; habitat, cadre de vie ; cohésion sociale
et aux trois axes transversaux suivants :
la jeunesse ; l’égalité entre les femmes et les hommes ; la prévention contre toutes les discriminations.
Dans ce cadre, la commune de Moissac et la communauté de communes Terres de Confluences sont susceptibles de bénéficier de crédits qui viendront en renfort de leurs propres crédits, pour la mise en place d’actions spécifiques au bénéfice des habitants de ces 2 quartiers prioritaires.
A travers ces projets et ces programmes d’actions, les services municipaux ainsi que tous les partenaires se mobilisent pour atteindre ces objectifs.
Qui est concerné ?
Les porteurs de projets de la Politique de la Ville peuvent être des associations, des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales ou des établissements publics.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent s’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets, concerner les habitants des quartiers prioritaires, et venir en complément du droit commun.
Utilisation des crédits
Les crédits du contrat de ville ne sont pas des subventions de droit commun, mais des crédits spécifiques pour des actions spécifiques.
Ils ne constituent pas un financement pérenne et en conséquence ne doivent pas contribuer à financer des dépenses structurelles.
L’appel à projet Politique de la Ville permet également aux habitants et associations de s’engager et de contribuer à la réussite du Contrat de Ville. Il finance ainsi des projets destinés aux habitants des quartiers prioritaires répondant aux objectifs du Contrat de Ville. Il permet de mobiliser les enveloppes réservées à cet effet par la Ville, l’Etat, le Département et la Région.
Les documents à télécharger ci-dessous détaillent les conditions d’éligibilité de vos projets et les modalités de dépôts des dossiers. Le service Politique de la Ville de Moissac se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à projets est fixée au 24 décembre 2015.
Contact : Service Politique de la Ville – Mairie de Moissac – 3, place Roger Delthil 82200 Moissac
Tél : 05 63 04 63 90 – contrat.de.ville@moissac.fr
Consulter le contrat de ville 2015-2020
Télécharger :
– – l’appel à projets – politique de la Ville 2016 – Quartiers prioritaires de Moissac
– – la fiche action
– – dossier Cerfa
– structuration du personnel du porteur de projet
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