Contrat de ville 2015-2020 : bilan d’étape

Dans le cadre de la politique de la ville, un nouveau bilan d’étape du Contrat de ville portant sur les quartiers dit prioritaires, le Sarlac et le Centre-Ville, vient d’être réalisé.

Les projets menés reposent sur les 3 piliers suivant : la cohésion sociale, l’habitat et le cadre de vie, le développement économique et l’emploi.

Conseils citoyens : ils sont désormais opérationnels dans les quartiers du Sarlac et du Centre-Ville. Ses représentants sont associés à toutes les étapes de mise en œuvre du contrat de ville. Des permanences sont assurées Avenue Docteur Rouannet et à la Maison Achon, rue Sainte-Catherine en centre-ville. Réunis en association, les Conseils Citoyens sont regroupés sous l’appellation : Association des Conseils Citoyens de Moissac (ACCM), présidée par Alain Dumond (contact : dumond994@orange.fr)

Appel à projets associations : les associations retenues sont susceptibles de bénéficier de crédits du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires), en renfort des propres crédits de la commune de Moissac et l’intercommunalité , pour la mise en place d’actions spécifiques au bénéfice des habitants des deux quartiers prioritaires.Consulter ici les associations retenues pour l’année 2017
Cohésion sociale : mise en place du Programme de Réussite Éducative : le PRE s’adresse à des enfants et adolescents dont les difficultés ont été préalablement repérées et accompagne des parcours individualisés en liaison constante avec les familles. Il est opérationnel depuis le 1^er septembre 2016 (coordinatrice Marie-Ange MORALIA : ma.moralia@moissac.fr)

Prévention de la radicalisation : le plan d’action est opérationnellement porté par le CLSPD, en articulation avec le service politique de la ville.
Habitat et cadre de vie : le protocole de préfiguration ANRU est en cours d’élaboration pour le quartier du Centre-ville. Pour bénéficier de 500 000 € de financements, la collectivité doit rédiger son projet urbain d’investissements pour les 15 prochaines années. Cette démarche constituera la véritable feuille de route de la collectivité : construction ou démolition de logements, réhabilitations d’ilots, aménagements des espaces, développement de l’activité économique (commerces, avenir du Tribunal…), peuplement…
Avantages fiscaux pour les bailleurs sociaux : concernant les bailleurs sociaux, un abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est prévu. En contrepartie de cet avantage fiscal, Tarn-et-Garonne Habitat s’engage à renforcer ses interventions grâce à des actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie…
Avantage pour les primo-accédants : la TVA à 5.5 % pour favoriser l’accession sociale à la propriété

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Concrètement, les deux quartiers prioritaires de Moissac, centre-ville et Sarlac, étendus à une couronne de 300 mètres alentour, bénéficient sous réserve de certaines conditions, de mesures fiscales incitatives.

La TVA, abaissée à 5.5 %, est appliquée pour l’accession sociale à la propriété. Lors de la signature de l’acte de vente, la TVA passera de 20% à 5.5% pour l’achat d’une résidence principale. (formule s’appliquant pour une personne seule déclarant moins de 29 000 euros par an ou pour un couple avec 2 enfants dont les revenus sont inférieurs à 38 700 euros, voir les conditions de ressources en consultants les documents de l ANRU_TVA_Accession).

Développement économique : soutien aux commerces et aux services de proximité

Le législateur prévoit que les entreprises exerçant une activité commerciale bénéficient d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour en bénéficier, l’entreprise doit employer moins de 10 salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 2 millions d’euros ou ayant un bilan inférieur à 2 millions d’euros. L’exonération s’applique aux établissements faisant l’objet d’une création ou d’une extension entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 et aux établissements existants au 1er janvier 2015 dans les 2 quartiers. La portée de l’exonération de la CFE est totale les 5 premières années.

Pour tout savoir sur les avantages de ces exonérations, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Création de deux missions de médiation : 2 adultes-relais recrutés pour l’emploi et l’éducation

Pour rappel, le dispositif des adultes-relais permet de favoriser les rapports sociaux dans les espaces publics ou entre les habitants et les services publics par le recrutement de personnes à l’expérience et la maturité reconnues. Les missions peuvent concerner les activités qui concourent au lien social, l’accompagnement des habitants dans leurs démarches, la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par le dialogue, le développement de la capacité d’initiative et de projet dans les quartiers. Ces deux postes d’adultes relais se traduisent concrètement par l’octroi d’une subvention annuelle de 18 000 € par poste. La médiation sociale et éducative ainsi que la médiation emploi sont opérationnelles depuis le 3 avril dernier.

Pour tout savoir sur le suivi du Contrat de Ville : consultez l’intégralité du document qui reprend en détail les points abordés ci-dessus.