Suite aux émeutes urbaines de l’été dernier et aux violences faites aux élus, Romain Lopez a été reçu à l’Elysée par le Président de la République puis à la Sorbonne par la Première ministre. Le gouvernement a présenté plusieurs mesures pour remédier à ces problématiques. Comme beaucoup d’autres édiles, le maire de Moissac a jugé ces dispositions largement insuffisantes. Il a donc écrit aux parlementaires pour formuler des propositions plus efficaces. Explications.
Monsieur le maire, suite aux annonces du gouvernement vous avez écrit aux parlementaires. Pouvez-vous nous expliquer votre démarche ?
Lors de la présentation des mesures pour lutter contre les violences urbaines et les violences faites aux élus, la Première ministre est passée à côté de l’essentiel : aucune mesure n’a été présentée pour renforcer l’autorité du maire. Pourtant, les édiles sont les premières figures d’autorité représentant l’Etat à laquelle nos administrés sont confrontés. Nous faisons face quotidiennement à des comportements répréhensibles. A mes yeux, il est donc indispensable que nous ayons à notre disposition des outils légaux pour répondre avec fermeté à la délinquance et aux incivilités. En ce sens, j’ai formulé plusieurs propositions auprès des parlementaires de Tarn-et-Garonne ainsi qu’à l’association des maires de France (AMF).
Quelles sont vos propositions ?
Comme vous le savez, un maire peut procéder au rappel à l’ordre d’un individu mais rien ne contraint celui-ci à honorer sa convocation ! Imaginez donc un maire qui attend désespérément dans son bureau un contrevenant qui refuse de se présenter ! C’est un véritable affront fait à son autorité en totale impunité. C’est pourquoi, je propose aux parlementaires d’instaurer une amende pour sanctionner ce type de comportement. Dans le même esprit, j’ai proposé un renforcement des arrêtés municipaux portant sur la salubrité et la tranquillité publique. Actuellement, lorsqu’un contrevenant est sanctionné pour non-respect d’un arrêté municipal (ex : baignade interdite, consommation d’alcool sur la voie publique, regroupements), le policier dresse un procès-verbal mais c’est le ministère public qui détient le pouvoir de fixer librement le montant de l’amende. Il peut choisir de ne pas donner de sanction financière. Ainsi, le pouvoir de coercition du maire peut s’en trouver considérablement affaibli. C’est pourquoi je propose de forfaitiser les infractions aux arrêtés municipaux.
Dans votre courrier, au-delà de l’autorité du maire, vous insistez aussi sur la responsabilisation des parents. Pourquoi ?
Dans l’exercice de mes fonctions, je suis confronté à des actes d’incivilités ou de délinquance commis par des individus de plus en plus jeunes. Notre législation fixe l’âge pénal à 18 ans. En dessous de cet âge, il y a l’excuse de la minorité. Autant dire que les mineurs délinquants ont un fort sentiment d’impunité : 30% des individus interpellés lors des émeutes urbaines de juin dernier étaient des mineurs ! Je propose donc la suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants ou coupables d’absentéisme scolaire. En effet, les allocations familiales doivent être utilisées pour l’éducation des enfants mais lorsqu’il y a carence éducative, elles doivent être suspendues. Je propose aussi que le maire puisse saisir le président du Conseil départemental afin qu’il suspende immédiatement le versement des allocations le temps que soit honoré par les parents un contrat de responsabilité parentale. C’était possible avant 2013 durant le mandat Sarkozy. C’était, à mon sens, une bonne chose. Dans le même esprit de responsabilisation des parents, je propose la création d’un protocole « parents responsables » consistant à proposer un travail non rémunéré au profit de la commune aux parents dont les mineurs de moins de 16 ans dégradent des biens publics.
Vous proposez la création d’un « France services de la sécurité ». Qu’entendez-vous par là ?
L’Etat aide les mairies pour la création de maisons « France services » afin de renforcer la présence des services publics en contrepartie de dotations couvrant une partie de leur fonctionnement. C’est ce que nous avons fait au Sarlac avec la maison municipale. Je souhaite que l’Etat étende ce subventionnement à des postes de policiers municipaux détachés dans les quartiers prioritaires. Ainsi, l’Etat s’appuierait sur les mairies pour renforcer un service de sécurité de proximité indispensable au lien avec les habitants et à la récolte d’informations. L’Etat incite les communes à employer des médiateurs en versant des subventions. Ainsi, la mairie de Moissac employait, avant notre élection, deux médiatrices dont les rémunérations étaient subventionnées par l’Etat. Pourquoi l’Etat n’aiderait-il pas les municipalités qui préfèrent renforcer le volet dissuasif au lieu de toujours aider celles qui privilégient la médiation ? Cela fait 40 ans que les pouvoirs publics font de la médiation avec l’argent du contribuable. Pour quel résultat ? Toujours plus de délinquance juvénile, toujours plus d’ensauvagement, toujours plus d’émeutes. Ce n’est pas la bonne politique.
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