Délibérations du 17 mars 2022 Synthèse du conseil municipal Télécharger Procès verbal du conseil municipal Télécharger 03 01 ROB 2022 03 02 MARCHE POUR LA FOURNITURE ET L ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE A VENIR 03 03 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, MATERIEL PEDAGOGIQUE, DICTIONNAIRES, PAPIER REPROGRAPHIE 03 03 PIECE CONVENTION MAIRIE CCAS 03 04 CONVENTION DE DEMOLITION DE HANGARS POUR LA REALISATION DE L EXTENSION DU LYCEE FRANCOIS MITTERRAND A MOISSAC (82) AVEC LA REGION OCCITANIE 03 04 PIECE CONVENTION 03 04 PIECE PLAN 03 05 ENTRETIEN DES TOITURES SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES PROGRAMME 2021 A 2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS 2ème TRANCHE 03 06 ACQUISITION IMMOBILIERE AU 18 BIS AVENUE DU DOCTEUR ROUANET 03 06 PIECE PLAN 03 07 DELIBERATION VENTE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER, SIS ROUTE DE LA MEGERE , LIEU DIT AU LUC A MONSIEUR JEAN MICHEL GLEYZE 03 07 PIECE PLAN 03 08 DENONCIATION DE LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE TORTUEUSE 03 08 PIECE PLAN 03 09 CONVENTION D UTILISATION D UN SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTABAN, LE REFUGE DU RAMIER (SPA) ET LA VILLE DE MOISSAC 03 09 PIECE CONVENTION 03 10 CONVENTION DE STERILISATION ET D IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS A INTERVENIR AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D AMIS CAMPAGNE 2022 03 10 PIECE CONVENTION 03 11 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA STERILISATION ET L IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS A INTERVENIR AVEC L ASSOCIATION LES AMIS DE KÄLI CAMPAGNE 2022 03 11 PIECE CONVENTION 03 12 DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE D AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A L EQUIPEMENT EN INSTRUMENTS ET MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR L ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE MOISSAC 03 01 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L EXERCICE 2022
