Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille et vous informe :

 

A la mairie de Moissac : lundi et mardi de 13:30 à 17:00 – uniquement sur RENDEZ-VOUS

A l’intercommunalité Terres des Confluences : tous les jours de 8h30 à 13h sans rendez-vous

Dans les communes de plus de 3500 habitants, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les personnes morales devront être déposées par voie dématérialisée. Il s’agit des demandes de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager et des déclarations préalables. (le décret N° 2024-1043 du 18 novembre 2024 qui sont rentrées en vigueur au 1er janvier 2025)

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

 

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> Des aides pour améliorer l’habitat

> Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat

> Travaux : quelles démarches?

> Règlement Local de Publicité