ATTENTION CE DISPOSITF PREND FIN EN MAI 2024
La Ville de Moissac s’est engagée dans une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) depuis le 1er juin 2019 et jusqu’au 31 mai 2024 (durée du dispositif : 5 ans).
Pour vous aider à concrétiser vos projets de travaux : un dispositif d’aides financières, des conseils et un accompagnement vous sont proposés.
Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain a pour but d’aider les propriétaires de logements à réaliser des travaux grâce à une assistance administrative et des conseils techniques et financiers gratuits.
À travers cette opération, la ville de Moissac souhaite redonner aux quartiers Politique de la Ville toute leur vitalité et leur qualité en accompagnant les propriétaires. Les subventions sont octroyées sous certaines conditions par les partenaires de l’OPAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, la ville de Moissac.
L’objectif de ce dispositif est de :
- lutter contre la précarité énergétique
- lutter contre le logement indigne ou dégradé
- favoriser le maintien à domicile des personnes âgées / handicapées
- restaurer les façades (sous conditions)
Cette OPAH-RU intègre des enjeux de requalification de l’image du centre ancien : aménagement urbain, amélioration des espaces publics, déplacements urbains.
Conditions d’obtention des aides
- Le logement concerné doit se situer dans le périmètre de l’OPAH-RU. Ce périmètre est composé de 3 sous-secteurs (centre ancien, Sarlac, Poumel/Maroc).
- Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu les autorisations nécessaires (déclaration de travaux, accord de l’ANAH,…)
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise enregistrée au registre des métiers et du commerce (N° SIRET).
- Le logement doit être occupé par le propriétaire pendant 3 ans ou loué à titre de résidence principale pendant au minimum 6 ans.
- Montant minimum de travaux 1500€ HT.
Dispositif Simul’Aides : Estimer le montant des aides auxquelles vous êtes éligible pour la rénovation de votre logement.
Consultez le site www.france-renov.gouv.fr/aides
Il existe aussi des aides comme MaPrimeRenov’ et la CEE. Ce type d’aménagement permet également de réduire les factures énergétiques du logement et d’améliorer son confort et son empreinte écologique.
Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de l’OPAH-RU.
Aides de l’OPAH-RU
Pour les propriétaires bailleurs (PB)
- Les aides sont attribuées par la Ville de Moissac, l’ANAH
- Les aides varient selon l’état de dégradation du logement et selon le projet de travaux envisagé et selon la localisation du logement
- Les honoraires d’architecte sont en partie subventionnables
Les conditions spécifiques
- Les logements doivent cumuler des signes de dégradation et de vétusté (par exemple : humidité, dangerosité des installations électriques, absence de sanitaires,…)
- Les logements peuvent être occupés ou vacants avant travaux
- Les loyers appliqués après travaux doivent être modérés (conventionnement avec l’ANAH)
- Possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux
- Les logements doivent correspondre au minimum à une classe énergétique D après travaux
- Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises qui interviennent sur tous les postes de travaux liés aux économies d’énergie.
Pour les propriétaires occupants (PO)
- Les aides sont attribuées par la Ville de Moissac, l’ANAH et le Conseil Départemental
- Les aides seront définies selon vos revenus et les travaux que vous envisagez d’entreprendre et selon la localisation du logement
- Des financements complémentaires (écoprêt à taux 0, caisse de retraite…) pour le reste à charge peuvent être mobilisés sous certaines conditions.
Les conditions spécifiques
Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources (plafond défini par l’ANAH).
Les propriétaires occupants peuvent s’inscrire sur la plateforme dédiée de l’ANAH : https://monprojet.anah.gouv.fr
Vous avez besoin de vous munir de votre dernier avis d’imposition au moment de l’inscription. N’oubliez pas de noter vos identifiants !
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises qui interviennent sur tous les postes de travaux liés aux économies d’énergie.
Conditions d’attribution
Seuls les bâtiments répondant aux exigences de l’AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) qui déterminent par exemple le type de huisserie, de couverture pourront bénéficier de ces aides – renseignement : g.ena@moissac.fr
Aides spécifiques de la Mairie :
En complément des subventions de l’OPAH-RU, la Ville de Moissac accorde des aides spécifiques. Téléchargez le règlement ici
La fondation du Patrimoine peut être également sollicitée selon certains critères. Cliquez ici pour en savoir plus.
La démarche à suivre
Contactez le bureau d’étude URBANiS qui vous orientera dans vos démarches et vous fournira :
- une information complète sur les aides financières mobilisables
- un soutien administratif et technique, des conseils pour votre projet
- des informations sur les aides publiques mobilisables
- une simulation du financement de votre projet
- une aide au montage et un suivi de vos dossiers de demande de subventions
>> Télécharger le guide d’information de l’OPAH-RU : propriétaire occupant.
>> Télécharger le guide d’information de l’OPAH-RU : propriétaire bailleur.
Renseignements : URBANiS
permanence les jeudis au rez de chaussée de la mairie (passez par l’accueil) de 10h – 12h30 et 13h30 – 16h sur rendez-vous.
au 06 68 32 57 30 ou à alena.labbaci@urbanis.fr
Si vous n’êtes pas éligible du fait de votre adresse, vous pouvez vous adresser à l’ANAH. Ces aides sont sous conditions de ressources.
Agence nationale de l’habitat (Anah) – 7 allée Mortarieu – 82000 Montauban – 05 63 91 82 45
anahcd82@ledepartement82.fr – http://www.anah.fr
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