Des aides pour améliorer l’habitat

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

Intercommunale (OPAH)

 

 

Cette opération offre un conseil neutre et gratuit et une aide financière aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et aux propriétaires bailleurs pour la réalisation de travaux concernant :

  • La rénovation énergétique1: changement de mode de chauffage, isolation intérieure ou extérieure, double vitrage….
  • Le maintien à domicile1: monte escalier, remplacement d’une baignoire par une douche…
  • La réhabilitation d’habitat très dégradé1: travaux lourds
  • La transformation d’usage1 (transformation d’une boutique en logement uniquement pour des propriétaires bailleurs après autorisation d’urbanisme)
  • Le ravalement de façades3 jusqu’à 80% d’aides plafonnées en secteur renforcé, 30% en non renforcé et de 50% à 100% du montant des travaux défiscalisation pour des façades à dimension patrimoniale
  • Le changement de menuiserie2 jusqu’à 500€ par ouverture
  • La remise en état pour occuper ou louer2 (sortie de vacance) jusqu’à 5 000 €
  • Le rétablissement de l’accès aux étages2(création d’un escalier distinct séparant une boutique d’un logement en étage par exemple) jusqu’à 4 000 €.

Il est possible de disposer d’une avance de fonds pour régler les travaux avant le versement des subventions. Vous cherchez :

 

Un accompagnement GRATUIT :

URBANIS
(éligibilité, montage de demande de subvention, conseil, visite avant travaux) :

06 68 32 57 30 / guilhem.clergue@urbanis.fr / alena.labbaci@urbanis.fr

 

Un accompagnement GRATUIT pour les personnes non éligibles à  l’OPAH :

CAUE :

 Prise de rendez-vous : – 05 67 92 82 82

Moissac : le 1er mardi après-midi

 

Des renseignements pour les autorisations d’urbanisme (façade)

n.cather@moissac.fr / 05 63 04 63 63

 

Des renseignements pour la défiscalisation Fondation du Patrimoine :

a.cance@terresdesconfluences.fr / 05 63 95 56 00

 

 

 

Qui fait quoi ?

Vos conditions d’éligibilité Urbanis
Le type de travaux envisagés Urbanis
Une visite du logement avant travaux Urbanis
La réalisation de devis auprès d’artisans qualifiés (RGE pour les travaux de rénovation énergétique) Vous
Demande d’autorisation d’urbanisme auprès de service service Urbanisme de Terres des Confluences si impact sur l’extérieur du logement Vous
Estimation du reste à charge Urbanis
Dépôt des dossiers sur la plateforme numérique Urbanis et vous
Réalisation des travaux Le prestataire sélectionné par vos soins
Visite après travaux Urbanis
Demande de paiement Factures collectées par vos soins

Urbanis et vous sur la plateforme numérique

 

ATTENTION :

Les travaux ne doivent pas être commencés avant demande de subvention.

Les subventions ne sont pas de droit (l’enveloppe d’aide est limitée par an)

 

1 – Ces subventions sont financées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le département et la communauté de communes Terres des Confluences.

2 – Ces subventions sont financées par la communauté de communes Terres des Confluences et 3 -la commune de Moissac et peuvent être modulées en fonction d’un périmètre.