L’arrêté municipal définit une réglementation spéciale de publicité sur le territoire. À ce titre, toute nouvelle installation ou changement d’enseigne existante est soumis à une déclaration à la mairie de Moissac.
Le règlement local de publicité (RLP) a été approuvé en conseil municipal le 29 février 2008, il est entré en vigueur le 7 mars 2008, (arrêté municipal ). Il s’applique à tous les dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes. Il est consultable auprès du service Urbanisme en mairie.
Les publicités, pré enseignes, mobilier urbain, enseignes, chevalets et autres dispositifs publicitaires qui ont été mis en place avant l’entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne sont pas conformes aux prescriptions qu’il institue, doivent être mis en conformité ou supprimés dans un délai de deux ans, à compter de la publication de l’arrêté.
Consulter le Règlement Local de Publicité
Il définit 4 zones de publicité restreinte, ZPRO, ZPR1, ZPR2, ZPR3, sur la zone agglomérée de la Commune, qui se situe à l’intérieur des panneaux d’entrée de ville, cela correspond à la partie urbaine de la Commune.
A quels secteurs correspondent les zones de publicité restreintes ?
– Zone ZPRO : essentiellement le centre historique de la ville
– Zone ZPR1 : le long des grands axes routiers (les routes départementales n° 7 (vers Mathaly), RD 927 (vers La Mégère), RD 813 (vers Toulouse) et la RD 101 (vers Ste-Livrade),
– Zone ZPR2 : toutes les zones à l’intérieur des panneaux d’entrées de ville, à l’exception des zones ZPRO, ZPR1 et ZPR3
– Zone ZPR3 : l’intérieur des zones commerçantes, artisanales et industrielles
Le règlement local de publicité ne s’applique que dans les zones de publicité restreinte, définies précédemment. Au-delà de ces panneaux d’entrée de ville, vers les zones rurales, c’est le règlement national de publicité qui s’applique, régit par le code de l’environnement.
Enseignes, pré enseignes et publicités
Les informations sur les déclarations d’enseignes, préenseignes et publicités sont précisées dans les imprimés à télécharger :
Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’une enseigne
Bâtiments remarquables dans l’agglomération et hors Zone de Publicité Restreinte
Dans un périmètre de 100m autour d’un monument historique ou d’un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire (voir liste ci-dessous), la publicité est interdite et dans un champ de visibilité de 500m.
003 : Monument aux morts de 1870 [jardin vieux port]
005 : Pont tournant de Saint-Jacques
007 : Pigeonnier [6, rue Poumel]
010 : Deumeure 19ème [31, cote St Laurent]
512 : Eglise paroissiale Saint-Benoît
521 : Couvent des Clarisses [7, rue du pont]
525 : Palais de justice [10, rue de Paris]
526 : Ecole maternelle Camille Delthil
535 : Hôtel de vignes [14 et 16, allées Montebello]
536 : Hôtel Cabanes [26, 28, 30 allées Montebello]
537 : Hôtel de minotier, Couvent des sours de la Miséricorde [20, rue du pont]
542 : Maison du 18ème [4, place du Vieux Port]
544 : Maison du 19ème [49 bld Alsace-Lorraine]
548 : Maison du 19ème [75 Bld Camille Delthil]
549 : Colonne du 16ème [31, rue derua]
551 : Maison du 18ème [56, rue Gambetta]
556 : Maison à pan de bois [39, 41 rue Guilleran]
557 : Maison à pan de bois [43, rue Guilleran]
559 : Maison du 18ème [29,31 rue Lagrèze Fossat]
561 : Maisons de lotissement de 1850 [lotissement cladel]
562 : Maison de 1846 [16, quai Magenta]
563 : Maison de 1848[18, quai Magenta]
568 : Maison du 19ème [4 allées Montebello]
569 : Maison du 19ème [42 boulevard Pierre Delbrel]
570 : Maison du 19ème [2, rue du Pont]
577 : Maison du 18ème [12, place du Vieux Port]
580 : Grand moulin à eau [Promenade Sancert]
581 : Ancienne gendarmerie [1 bld Alsace-Lorraine]
582 : Monument aux morts d’André Abbal [Rond Point au Moulin]
584 : Croix monumentale [allées Montebello]
597,598,599 : Tombeaux au cimetière [69 avenue du chasselas]
602 : Abattoirs [Chemin de la côte St-Martin]
626 : Demeure du 18ème [11, chemin de Chambert]